Procédure d’immatriculation des employeurs à la CNSS

Dès l’embauche du premier salarié, l’employeur doit solliciter son immatriculation auprès d’une structure de la CNSS proche de sa localité.
La demande d’immatriculation (imprimé disponible à la CNSS) déposée auprès des services de recouvrement doit être accompagnée des pièces suivantes :
▪ Une attestation d’immatriculation au service des impôts (NIU) ;
▪ Un certificat d’immatriculation à l’Institut national de la statistique(SCIEN et SCIET)
▪ La patente de l’année en cours ;
▪ Un certificat de moralité fiscale ;
▪ Une attestation de déclaration d’activité (extrait du RCCM)
▪ Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
▪ L’autorisation d’ouverture pour les établissements d’enseignement privé ;
▪ Le contrat de bail pour les employeurs locataires ;
▪ La liste du personnel (permanent et temporaire).
Pour les employeurs de main d’oeuvre domestique :
▪ La demande d’immatriculation dûment remplie et signée de l’employeur, (imprimé disponible à la CNSS);
▪ La photocopie de la pièce d’identité de l’employeur ;
▪ L’adresse et les coordonnées téléphoniques de l’employeur.
Une fois le numéro attribué, l’employeur est notifié de son numéro d’immatriculation par la CNSS.

source: Liziba.cg:Procédure d’immatriculation des employeurs à la CNSS

Mise à jour le 07/11/2023 à 13:28