Formalités de création d'entreprise au Congo-Brazzaville

PROCEDURE DE CREATION

DECLARATION D’ACTIVITES POUR PERSONNES PHYSIQUES

Pièces à fournir au guichet unique :

• Quatre (04) copies de la carte nationale d’identité, passeport ou tout document administratif justifiant l’identité (dont une copie en couleur) ;
• Un (01) extrait de casier judiciaire (original et photocopie) ou tout autre document en tenant lieu ;
• Deux (02) copies de la carte de résident avec visa long séjour pour les étrangers (copie couleur)
• Deux (02) copies de titre de propriété ou contrat de bail enregistré aux impôts (copie couleur) ;
• En cas d’acquisition d’un fonds de commerce ou de location-gérance, quatre (04) photocopies de l’acte d’acquisition ou de location-gérance ;
• Deux (02) photos de format d’identité ;
• Deux (02) copies d’acte de mariage (le cas échéant) ;

DECLARATION D’ACTIVITES POUR PERSONNES MORALES

• Sociétés de personnes (SARL ; SARLU ; SNC ; SCS ; SP ; SCOOP ; SCI)
• I.E (Groupement d’Intérêt Economique)
• Société de capitaux (S.A. ; SAU ; SAS ; SASU)

Pièces à fournir au guichet unique :

• Quatre (04) copies de la carte nationale d’identité, passeport ou tout document administratif justifiant l’identité du gérant (une copie couleur) ;
• Quatre (04) copies de la carte de résident ou du visa long séjour pour les étrangers (une copie en couleur) :
• Quatre (04) copies certifiés conforme des statuts notariés (les SARL et SARLU peuvent présenter des statuts sous-seing privé) ;
• Deux (02) copies de titre de propriété ou contrat de bail enregistré aux impôts (copies couleur)
• Un (01) extrait de casier judiciaire du géant (original et photocopie) ou déclaration sur l’honneur ;
• Quatre (04) exemplaires de la déclaration de régularité et de conformité, ou de la déclaration notariée de souscription et de versement du capital ;
• Quatre (04) exemplaires du procès -verbal de l’assemblée générale constitutif (pour les sociétés de capitaux) ;
• Une copie (01) de tout document administratif justifiant l’identité des associés (le cas échéant) ;
• Deux (02) photos de format d’identité ;
• Deux (02) copies d’acte de mariage (le cas échéant)

Pièces à fournir au guichet unique pour NIU

• Une (01) copies de la carte nationale d’identité ;
• Un acte de naissance (original et photocopie) ;
• Un passeport en cours de validité (pour les étrangers) ;
• Une carte de résident ou visa en cours de validité (pour les étrangers) ;
• Un justificatif de domicile actuel (facture d’électricité ou d’eau ou une attestation de domiciliation) ;
• Un ancien NIU (original et photocopie) (le cas échéant) ;
• Un acte de naissance des enfants ou certificat de vie (originaux et photocopie) (l’échéant) ;
• Trois (03) copies d’acte de mariage (le cas échéant) ;
• Une photocopie NIU des parents (le cas échéant) ;
• Une photocopie NIU des enfants (le cas échéant) ;

TARIFICATION

• E.I (entreprise Individuelle) : 100.000 FCFA
• A.R.L ; S.A.R.L.U ; SNC ; SCS ; S.P ; GIE ; SCI ; SCOOP : 300.000 FCFA
• A ; SAU ; SASU : 500.000 FCFA

N.B : Pour les professions et activités réglementées, il peut vous être exigé d’autres pièces que celles listées.

CONTACTS

• Guichet unique de Brazzaville : avenue Cardinal Emile BIAYENDA ex Fach B.P 2103 Tel : ( 242) 05 531 88/ Mobile money : 06 441 89 22
• Guichet unique de Pointe-Noire : avenue Simon KIMBANGOU croisement MOE KATT MATOU (Immeuble ex WARID) B.P : 1137 Tel : (242) 06 972 84 44 / mobile money : 06 441 89 22
• Guichet unique de Dolisie : avenue de la république (face de la BGFI bank) Tel : (242) 05 537 76 93/mobile money : 06 441 80 68
• Guichet unique de Nkayi : 20, rue du Niari – face immeuble ARC Tel : (242) 06 796 60 50/ mobile money : 04 441 89 94
• Guichet unique d’Owando : avenue des hôpitaux à côté du CSI 2-Owando Tel : (242) 06 634 14 86/ mobile money : 06 441 89 94
• Guichet unique de Ouesso : quartier administratif face Direction des impôts Tel : (242) 06 667 97 47/ mobile money : 06 441 89 51

Du fait de leur spécificité, certaines activités sont assujetties à l’obtention d’agréments : 

Tourisme , BTP, Pêche, Parapétrolier, Microfinance, Banque, Industrie, Profession maritime et auxiliaire de transport, Formation professionnelle, Evaluations environnementales, Prestations de services des gens de mer, Forêt et bois, Fréquences et exploitation de services privés de radiodiffusion sonore et de télévision.

1. Autres formalités :

• A la CNSS ;
• A l’agence congolaise pour l’emploi (ACPE) ;
• A la chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers ;
• Au niveau des banques ;
• A l’inspection du travail.